Conditions d'utilisation

L'entente entre vous et Syllabee.

Ce que l'application garantit, ce qu'elle ne garantit délibérément pas, et comment fonctionnent les abonnements.

En vigueur depuis le 1er septembre 2026. Version 1.0.

01LES BASES

Version courte

Syllabee est un outil de planification, non une autorité. Votre plan de cours officiel et votre enseignant ont toujours préséance. Vérifiez auprès d'eux tout ce qui compte.
Le volet gratuit comprend deux cours dans votre session en cours et inclut tout ce dont ces cours ont besoin, y compris chaque fonction liée à l'exactitude.
Les nouveaux comptes bénéficient de 14 jours d'accès complet. À la fin de l'essai, rien n'est supprimé; les cours excédentaires passent en lecture seule jusqu'à ce que vous vous abonniez.
Le laissez-passer de session est un achat unique qui ne se renouvelle pas. Le forfait annuel se renouvelle à moins que vous ne l'annuliez.
Apple gère les paiements. Les annulations et les remboursements passent par Apple, non par nous.

02PORTÉE

L'entente

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Berkan Bozoglu (« Syllabee », « nous »). Elles s'appliquent à l'application Syllabee, au site Web syllabee.co et aux services qui les sous-tendent. En installant ou en utilisant Syllabee, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Syllabee.

Vous devez avoir au moins 14 ans. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous résidez, un parent ou un tuteur doit accepter les présentes conditions en votre nom.

Syllabee est un produit indépendant. Il n'est ni affilié à l'Université Concordia ni à tout autre établissement, n'est pas endossé par eux et n'est pas exploité en partenariat avec eux, et rien dans l'application ne constitue une communication officielle de votre établissement.

03L'ESSENTIEL

Ce que Syllabee ne garantit pas

C'est la section la plus importante; elle n'est donc pas reléguée au bas de la page.

Syllabee lit les plans de cours au moyen d'un système automatisé et vous montre ce qu'il a trouvé avant que quoi que ce soit n'entre dans votre horaire. Il est conçu pour être prudent : il n'invente pas de dates et, lorsqu'un plan de cours laisse un élément indéterminé, l'application le traite comme inconnu plutôt que d'y substituer une supposition plausible.

Il peut néanmoins se tromper. Une date peut être mal lue. Un changement de salle annoncé en classe ne figurera pas dans le PDF. Les plans de cours portent la mention « sous réserve de modifications » pour une raison, et les enseignants modifient des choses.

Vous êtes responsable de la vérification de vos dates

Confirmez tout ce qui porte à conséquence, c'est-à-dire les examens, les échéances de remise et les travaux notés, auprès de votre plan de cours officiel, de votre système de gestion de l'apprentissage et de votre enseignant. Syllabee n'est pas responsable d'une échéance manquée, d'un examen manqué, d'une note ou d'un résultat scolaire. Si l'application et votre enseignant se contredisent, c'est votre enseignant qui a raison.

Il en va de même pour le calculateur de notes. Il fonctionne à partir des règles de notation que vous avez confirmées et des résultats que vous avez saisis; c'est une projection, non un relevé de notes. La note officielle de votre établissement est la seule qui compte.

Lorsque des camarades contribuent, par exemple à un horaire de cours partagé ou à une date proposée pour un élément à annoncer, l'information provient d'autres étudiants, non de votre établissement. Il s'agit de la meilleure estimation d'un groupe, et elle est présentée comme telle.

04CE QUE VOUS OBTENEZ

Gratuit, essai et Plus

Gratuit

Le volet gratuit comprend jusqu'à deux cours dans votre session active, en comptant à la fois ceux que vous téléversez et ceux que vous rejoignez. Ces cours sont complets : horaire, synchronisation du calendrier, rappels, suivi des notes, modifications d'horaire et les rappels qui relancent les dates indéterminées. L'exactitude n'est jamais derrière le mur payant.

L'essai de 14 jours

Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'accès complet, qui débutent automatiquement. Aucune carte, rien à annuler : l'essai prend simplement fin. Cet essai est accordé par nous, non par Apple, et il est distinct de toute offre de lancement qu'Apple pourrait afficher.

À son terme, si vous ne vous êtes pas abonné, vous choisissez quels cours demeurent actifs dans la limite du volet gratuit. Les autres deviennent des archives en lecture seule : toujours visibles, toujours lisibles, mais sans rappels, modifications ni amendements. Rien n'est supprimé, et l'abonnement rétablit tout exactement tel quel.

Syllabee Plus

Plus retire la limite de cours et débloque les fonctions qui opèrent d'un cours à l'autre : l'analyse de la charge de travail, le bilan des notes à l'échelle de la session et le flux de calendrier en direct.

05FACTURATION

Prix et facturation

Tous les achats sont effectués par l'intermédiaire de votre identifiant Apple et sont régis par les conditions d'Apple ainsi que par les nôtres. Les prix sont affichés dans l'application avant l'achat et sont facturés par l'App Store.

Laissez-passer de session: Un achat unique qui débloque Plus pour 120 jours, puis prend fin de lui-même. Il ne se renouvelle pas automatiquement. Rien n'est facturé de nouveau à moins que vous ne l'achetiez de nouveau. Les 120 jours sont comptés par notre serveur à partir du moment de l'achat; il s'agit d'une durée fixe, non d'une session universitaire, et elle n'est liée à aucune date de votre plan de cours.
Annuel: Un abonnement à renouvellement automatique couvrant 12 mois. Il se renouvelle au même prix jusqu'à ce que vous l'annuliez.
Mensuel: Un abonnement à renouvellement automatique couvrant un mois. Il se renouvelle au même prix jusqu'à ce que vous l'annuliez.
Étudiant fondateur: Un prix de lancement limité pour le laissez-passer de session, aux mêmes conditions d'achat unique sans renouvellement. L'offre peut prendre fin à tout moment.

Fonctionnement du renouvellement automatique

Pour les forfaits annuel et mensuel : le paiement est porté à votre identifiant Apple à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement à moins que le renouvellement automatique ne soit désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé à votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période, au prix du forfait choisi. Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements dans les Réglages de votre appareil, sous votre identifiant Apple, à tout moment après l'achat.

Si nous modifions un jour le prix d'un forfait à renouvellement, Apple demandera votre consentement avant de facturer le nouveau prix, et vous pourrez refuser en annulant.

Restaurer les achats

Si vous réinstallez l'application ou configurez un nouvel appareil, utilisez Restaurer les achats sur l'écran d'abonnement ou dans les Réglages. Le droit d'accès suit votre identifiant Apple.

06ANNULATION

Annulation et remboursements

Annulez un abonnement à renouvellement par Apple : Réglages → votre nom → Abonnements. L'annulation met fin aux facturations futures; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Supprimer l'application n'annule pas un abonnement.

Les remboursements sont traités par Apple selon sa politique, non par nous. Faites-en la demande à reportaproblem.apple.com. Si quelque chose a mal tourné dans Syllabee, dites-le-nous quand même. Nous préférons le corriger, et nous pouvons appuyer votre demande.

Lorsque Plus prend fin, l'application revient au volet gratuit de la même manière qu'à la fin de l'essai : vous conservez deux cours actifs, tout le reste devient une archive en lecture seule, rien n'est supprimé, et un nouvel abonnement rétablit le tout.

07VOTRE CONTENU

Vos fichiers et votre horaire

Vos fichiers de plan de cours, votre horaire, vos notes personnelles et vos résultats vous appartiennent. Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Vous nous accordez la permission de conserver, traiter, transmettre et afficher ce contenu à une seule fin : faire fonctionner Syllabee pour vous, c'est-à-dire lire le plan de cours, sauvegarder votre session, envoyer vos rappels et livrer un horaire que vous avez choisi de partager aux camarades avec qui vous l'avez partagé. Cette permission prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte. Nous ne le vendons pas, ne le publions pas et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles.

Vous confirmez être autorisé à téléverser ce que vous téléversez. Les plans de cours sont généralement des œuvres protégées par le droit d'auteur de l'enseignant ou de l'établissement; en téléverser un pour organiser vos propres études relève de l'usage personnel ordinaire, mais il vous incombe de ne pas téléverser de matériel sur lequel vous n'avez aucun droit.

08PARTAGE

Partager un cours

Le partage publie l'horaire que vous avez révisé et confirmé à quiconque détient le lien. Avant de partager, sachez ce qui l'accompagne : les dates, les titres, les lieux et le nom de l'enseignant. Ni vos résultats, ni vos règles de notation, ni le fichier lui-même, ni l'adresse courriel de l'enseignant.

En partageant un cours, vous déclarez que l'horaire est bien celui que vous avez confirmé et que vous avez le droit de le partager. Ne publiez rien qu'un enseignant a demandé de garder au sein de la classe, et n'utilisez pas un lien de cours pour distribuer du matériel de cours.

Les camarades qui rejoignent votre cours voient votre horaire comme point de départ. Ils modifient leur propre copie; la vôtre n'est jamais modifiée par eux. Si vous publiez une mise à jour, la différence leur est présentée et ils choisissent de l'accepter ou non, leurs propres modifications étant préservées.

Vous pouvez révoquer un lien de cours à tout moment. Si vous supprimez votre compte, les cours que vous avez créés continuent d'exister sans propriétaire, figés à leur dernière version publiée, afin que les étudiants qui s'y fient ne se retrouvent pas sans horaire. Les membres sont informés que le cours n'a plus de propriétaire.

09USAGE ÉQUITABLE

Usage acceptable

Il est interdit de :

Téléverser des documents qui ne sont pas du matériel de cours que vous êtes en droit d'utiliser, ou du contenu illicite, harcelant ou contrefaisant.
Utiliser Syllabee pour diffuser le contenu d'examens, des corrigés ou toute autre chose qui contreviendrait aux règles d'intégrité académique de votre établissement.
Partager publiquement un lien de cours pour faire circuler du matériel qu'un enseignant a réservé à sa classe.
Tenter d'accéder aux données d'un autre compte, de contourner la limite de cours ou les plafonds d'utilisation, ou de procéder à l'ingénierie inverse du service.
Moissonner le service, l'exploiter au moyen de clients automatisés ou en revendre l'accès.
Surcharger le service d'extraction, délibérément ou par automatisation.

Nous appliquons des plafonds d'usage raisonnable sur les téléversements pour maintenir le service en fonction. Une utilisation étudiante ordinaire ne les atteindra jamais.

10DISPONIBILITÉ

Disponibilité et modifications

Syllabee est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous visons son bon fonctionnement, sans garantir qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'extraction dépend d'un service de modèle tiers qui peut être lent ou indisponible; l'application est conçue pour continuer de fonctionner hors ligne à partir de la copie sur votre appareil lorsque cela se produit.

Les fonctions peuvent changer. Si nous retirons un élément important pour lequel vous avez payé, nous vous en informerons dans l'application avant que cela ne se produise, et si une fonction payante disparaît en cours de session, vous pouvez nous en faire part. Voir Contact.

11RÉSILIATION

Mettre fin à cette entente

Vous pouvez y mettre fin à tout moment : supprimez votre compte dans les Réglages, puis supprimez l'application. Annulez séparément tout abonnement à renouvellement par Apple.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, abuse du service ou nous expose à un risque juridique. Lorsque la situation le permet, nous vous avertirons d'abord et vous donnerons l'occasion d'exporter votre horaire. Si nous fermons un compte payant pour des motifs qui ne vous sont pas imputables, nous rembourserons la portion inutilisée.

12RESPONSABILITÉ

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Syllabee n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, y compris les échéances manquées, les examens manqués, les notes, la perte de statut académique ou la perte de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à Syllabee est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation.

Certaines lois n'admettent pas ces limites, notamment le droit de la protection du consommateur au Québec et ailleurs au Canada. Le cas échéant, les limites ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi, et vos droits légaux de consommateur demeurent intacts.

13DROIT APPLICABLE

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges sont portés devant les tribunaux du Québec, sauf lorsque le droit de la protection du consommateur vous permet d'intenter un recours là où vous résidez. C'est le cas, et la présente clause ne vous retire pas ce droit.

Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Si vous résidez au Québec, la version française fait foi et constitue le contrat qui vous lie; la version anglaise est fournie à titre de commodité, et vous ne pouvez choisir d'être lié par elle qu'après avoir examiné la version française et y avoir expressément consenti. Ailleurs, la version anglaise fait foi.

14MISES À JOUR

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si une modification est importante, nous l'afficherons dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et mettrons à jour la date en haut de cette page. Si la modification vous est défavorable, vous pourrez résilier sans pénalité en supprimant votre compte avant sa prise d'effet.

15CONTACT

Contact

Courriel : support@syllabee.co. Courrier postal : 93, avenue de Lucerne, bureau 8, Pointe-Claire (Québec) H9R 2V1. Les questions relatives à la confidentialité trouvent réponse dans la politique de confidentialité.